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25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:42

Tiré des Echos du 15/05/09

Une éco-subvention pour réduire ses dépenses d'énergie

Pour réaliser des travaux d'économie d'énergie, près de 50.000 propriétaires vont pouvoir bénéficier d'une éco-subvention de l'Anah. Accordée sous conditions de ressources, elle peut représenter de 2.600 euros à 4.500 euros.  

Dans la lignée du Grenelle de l'Environnement et du plan de relance, les propriétaires occupants modestes peuvent obtenir auprès de l'ANAH (agence nationale de l'habitat), une éco-subvention pour financer une partie de leurs travaux d'économie d'énergie.

Concrètement, il convient d'être propriétaire de sa résidence principale, construite depuis au moins quinze ans. De plus, il faut prendre l'engagement d'y rester pendant au moins six ans. Et bien sûr, respecter un plafond de ressources variant selon la composition de la famille et sa localisation. A titre d'exemple, une famille de trois personnes résidant dans les Hauts de Seine ne devra pas dépasser un revenu fiscal de référence pour l'année 2007, d'un montant de 28.570 euros.

Une fois qu'il a des devis établis par des professionnels et portant sur des travaux comme par exemple l'isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières visant à réduire significativement les factures d'énergie, le propriétaire peut contacter un opérateur de l'ANAH dans son département pour monter un dossier d'éco-subvention.

Une subvention jusqu'à 4.500 euros

En fonction du montant de revenu fiscal de référence, le coup de pouce financier peut représenter entre 20 et 35% des dépenses, plafonnées à 13.000 euros, ce qui correspond respectivement à une éco subvention de 2.600 euros et de 4.500 euros. Quant au règlement, il peut prendre la forme d'une avance versée à hauteur de 70% lors du démarrage des travaux. Bien sûr, les travaux doivent être effectués par des professionnels.

Où se renseigner?

Afin de simplifier les démarches,le site http://anah.fr/lecosubvention/et un numéro indigo est à la disposition du public : 0820 15 15 15 du lundi au samedi.

Un éventuel cumul avec l'éco prêt à taux zéro

A coté de l'éco-subvention, deux dispositifs sont accessibles sans critère de ressources, Il s'agit :

-du crédit d'impôt de 25% à 50%, aux normes techniques sensiblement les mêmes, et versé aux propriétaires non imposables.

-ou de l'éco-prêt à taux zéro, aux exigences particulières (bouquet de travaux, ou performance minimale).

Bien sûr, il est possible de cumuler éco-prêt à taux zéro et éco-subvention, voire crédit d'impôt

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Published by bruno - dans pret taux zero
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