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16 août 2009 7 16 /08 /août /2009 08:29
Il y a de cela quelques temps j'écrivais un article sur le taux zéro pour permettre à tous d'y voir plus clair et engager les démarches nécessaires.Cet article a recu de nombreuses visites et c'est tant mieux.
Au niveau national voici le premier bilan du lancement de ce pret qui est en dessous des espérances.

Seulement 15 000 prêts auraient été signés (d’un montant moyen de 16 000 euros), alors que les objectifs étaient bien plus élevés.
eco-pret

Pourtant, ce dispositif est très intéressant, et permet de relancer l’activité dans le secteur du bâtiment: «L’éco-PTZ remplit pleinement son rôle d’accélérateur de la rénovation énergétique des logements. Grâce à cet outil fiscal innovant, les particuliers n’hésitent plus à faire appel» aux entreprises de l’artisanat «pour des travaux ambitieux», a déclaré Jean Lardin, président de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

De plus les économies d’énergie peuvent être considérables, on parle de 80% d’économie !
Ce prêt «vert» permet aux propriétaires, sans conditions de ressources, d’emprunter jusqu’à 30.000 euros à taux zéro pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Il doit en effet permettre de réduire la consommation énergétique des bâtiments existants, grâce à des travaux d’isolation ou des systèmes utilisant les énergies renouvelables. Le dispositif concerne potentiellement 27 millions de logements construits avant 1990, dont 15 millions de maisons individuelles, pour une économie d’énergie estimée entre 70% et 80% par ménage. Selon les chiffres du ministère de l’Ecologie, la facture moyenne par foyer s’élève à 900 euros par an, or une maison bien isolée consomme, en moyenne, 250 euros d’énergie.

Rappel des rouages de ce crédit écologique:

Pourquoi l’éco-prêt à taux zéro ?

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement voulu par le gouvernement et Jean Louis Borloo. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France, voici quelques chiffres :

  • il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale) ;
  • il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;
  • ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.

L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

L’europe et la France ont signé des accords mondiaux comme le protocole de Kyoto et bientôt celui de Copenhague et ont promis de réduire drastiquement les consommations d’énergie pour tenter de sauver la planète.

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Cela permetra à terme une économie importante d’énergie gaspillée actuellement.

Il concerne :

  • les propriétaires occupant
  • bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
  • les copropriétés

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement

Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

  • si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
  • si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

L’éco-prêt à taux zéro finance

  • la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
  • les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…)
    les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…)
  • les frais éventuels d’assurance

Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?

LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

COMMENT L’OBTENIR : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.


tiré de bio ecolo

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25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:42

Tiré des Echos du 15/05/09

Une éco-subvention pour réduire ses dépenses d'énergie

Pour réaliser des travaux d'économie d'énergie, près de 50.000 propriétaires vont pouvoir bénéficier d'une éco-subvention de l'Anah. Accordée sous conditions de ressources, elle peut représenter de 2.600 euros à 4.500 euros.  

Dans la lignée du Grenelle de l'Environnement et du plan de relance, les propriétaires occupants modestes peuvent obtenir auprès de l'ANAH (agence nationale de l'habitat), une éco-subvention pour financer une partie de leurs travaux d'économie d'énergie.

Concrètement, il convient d'être propriétaire de sa résidence principale, construite depuis au moins quinze ans. De plus, il faut prendre l'engagement d'y rester pendant au moins six ans. Et bien sûr, respecter un plafond de ressources variant selon la composition de la famille et sa localisation. A titre d'exemple, une famille de trois personnes résidant dans les Hauts de Seine ne devra pas dépasser un revenu fiscal de référence pour l'année 2007, d'un montant de 28.570 euros.

Une fois qu'il a des devis établis par des professionnels et portant sur des travaux comme par exemple l'isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières visant à réduire significativement les factures d'énergie, le propriétaire peut contacter un opérateur de l'ANAH dans son département pour monter un dossier d'éco-subvention.

Une subvention jusqu'à 4.500 euros

En fonction du montant de revenu fiscal de référence, le coup de pouce financier peut représenter entre 20 et 35% des dépenses, plafonnées à 13.000 euros, ce qui correspond respectivement à une éco subvention de 2.600 euros et de 4.500 euros. Quant au règlement, il peut prendre la forme d'une avance versée à hauteur de 70% lors du démarrage des travaux. Bien sûr, les travaux doivent être effectués par des professionnels.

Où se renseigner?

Afin de simplifier les démarches,le site http://anah.fr/lecosubvention/et un numéro indigo est à la disposition du public : 0820 15 15 15 du lundi au samedi.

Un éventuel cumul avec l'éco prêt à taux zéro

A coté de l'éco-subvention, deux dispositifs sont accessibles sans critère de ressources, Il s'agit :

-du crédit d'impôt de 25% à 50%, aux normes techniques sensiblement les mêmes, et versé aux propriétaires non imposables.

-ou de l'éco-prêt à taux zéro, aux exigences particulières (bouquet de travaux, ou performance minimale).

Bien sûr, il est possible de cumuler éco-prêt à taux zéro et éco-subvention, voire crédit d'impôt

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18 avril 2009 6 18 /04 /avril /2009 16:52
La région centre s'engage pour sauvegarder notre planéte au travers de nombreuses actions et fait bénéficier sous certaines conditions de pret à taux zéro !
C'est ISOLARIS Centre.

Nouveauté : le prêt à taux 0 % pour les

particuliers (propriétaires occupants ou bailleurs) Isolaris Centre, travaux d’isolation (toitures et parois opaques)

et d’installations solaires thermiques.

Conditions au 14/09/07 (révision annuelle

 

• plafond : 5 000 € pour les travaux d’isolation,

• plafond : 6 000 € pour les chauffe-eau

solaires individuels (CESI),

• plafond : 10 000 € maximum pour les

systèmes solaires combinés (SSC).


Plus d'infos sur

http://www.regioncentre.fr/jahia/webdav/site/portail/shared/environnement/docs/guide-pee.pdf

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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 15:12
Devant le succés de mon précédent article sur l'écopret,voici des compléments d'informations collectés sur le site du ministère:

1. Tout le monde peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.

2. Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ?

Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.

link

 

 
 

 

3. Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.

Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d’abord bien isoler - et ventiler - son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre cas particulier, contactez un conseiller Espace Info -> Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits. Cliquez-ici pour plus de renseignements ou appelez le 0810 060 050 (prix d’un appel local).

4. Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?

Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.

En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.

5. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.

La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement.

6. Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro :

  • BNP Paribas
  • Crédit Agricole
  • Société Générale
  • Caisse d’Epargne
  • Banque Populaire
  • Crédit Mutuel (via la FBF)
  • La Banque Postale
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Solféa
  • Domofinance
  • LCL

7. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ?

Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l’ADEME, rubrique « Financez vos projets ».

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

8. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.

Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.

9. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.

10. Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?

Non, ce sont deux mesures différentes.

Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d’intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisé comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque...).

11. Peut on bénéficier de l’éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?

Les logements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier de l’éco prêt à taux zéro dans les même conditions qu’en France métropolitaine en ce qui concerne les bouquets de travaux.

Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d’un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d’une isolation de toiture et d’une installation d’eau chaude solaire peut ainsi être financée par le prêt et permet de faire des économies d’énergie et d’améliorer le confort d’été.

Par ailleurs, la réalisation d’une unique action reste encouragée via le crédit ’impôt développement durable qui permet notamment de soutenir l’installation d’un chauffe eau solaire seul ou l’installation de capteurs photovoltaïques.

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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 08:12


A partir du 1er avril, ce crédit sans intérêt servira à la rénovation thermique des logements privés ainsi que des logements sociaux.

«C'est une mutation de fond qui s'engage aujourd'hui.» Pour Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, interrogé par «Le Parisien», le lancement, jeudi, de l'éco-prêt à taux zéro va changer la face de l'immobilier. Cette mesure, disponbile dès le 1er avril prochain, permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. L'objectif de cette mesure phare du Grenelle de l'environnement est de réduire les consommations d'énergie des bâtiments de 38% d'ici à 2010. A cette échéance, 200 000 logements devraient être rénovés et 320 000 en 2012. Une manne pour les entrepreneurs puisque selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), ils verront le chiffre d'affaires de «l'entretien rénovation thermique plus que doubler d'ici à 2012, pour atteindre 18 à 22 milliards d'euros par an.»

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Pour bénéficier de ce crédit à taux zéro, les propriétaires de leur résidence principale devront par exemple isoler la toiture, les murs donnant sur l'extérieur, remplacer les fenêtres et les portes, remplacer la chaudière existante par un appareil plus performant, ou encore améliorer la ventilation du logement.

La durée de l'éco-prêt à taux zéro, plafonné à 30 000 euros, est de dix ans, mais la banque peut l'étendre à 15 ans. Il est, en outre, accessible à tous sans limite de revenus. Les particuliers pourront également cumuler ce prêt avec les différentes aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ils pourront par exemple bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ainsi que le crédit d'impôt «développement durable» jusqu'en 2010. Pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro, les demandeurs doivent s'adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type «devis» téléchargeable sur le site de l'Ademe (www.ademe.fr) et des devis des entreprises choisies. Une fois le prêt accordé, le délai pour réaliser les travaux est de deux ans.

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